Conditions générales de vente du module de vente en ligne

bnf.tickeasy.com

Dernière mise à jour : 03 septembre 2020

AVERTISSEMENT

La BnF propose un module de vente en ligne de billetterie, dont l’adresse est https://bnf.tickeasy.com (ci-après désigné « le Site »). Ce module est accessible à partir de certains sites internet de la BnF, notamment le site institutionnel (https://www.bnf.fr), le site « inscription billetterie » (https://inscriptionbilletterie.bnf.fr), et les réseaux sociaux.

Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « le ou les utilisateur(s) ») d’accéder à différentes prestations de billetterie pour des événements culturels proposés par la Bibliothèque nationale de France (BnF), et de réaliser ainsi différentes transactions financières avec la BnF.

La souscription à ces prestations de billetterie est strictement subordonnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV»).

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la réalisation de la commande par l’utilisateur et qui ont été acceptées par lui.

Les présentes CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement sur le Site.

La date de la dernière mise à jour est indiquée à la première ligne des présentes.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de la BnF et de l’utilisateur dans le cadre des commandes que ce dernier effectue sur le Site.

ARTICLE 2. INTEGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent contrat est constitué intégralement par les présentes CGV.

L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGV sans réserve en cochant la case d’acceptation des CGV avant de confirmer ses commandes sur le Site.

ARTICLE 3. CONDITIONS D'ACCES AU SITE

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.

L’utilisateur pourra naviguer sur le Site à partir de tout ordinateur, téléphone portable ou tout autre appareil mobile.

Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par la BnF, sauf si l’utilisateur se connecte à partir de matériel mis à sa disposition au sein des locaux de la BnF. Dans ce dernier cas, l’utilisateur veillera à se déconnecter de sa session après utilisation du Site, selon les modalités décrites sur le matériel mis à sa disposition. La BnF ne saurait être tenue pour responsable si l’utilisateur ne procède pas à cette déconnexion.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES COMMANDES RÉALISABLES SUR LE SITE ET TARIFS

L'utilisateur a la possibilité de commander sur le Site :

• des billets d'entrée aux expositions temporaires
• des billets d'entrée aux spectacles et concerts

4.1 Expositions temporaires

Les billets proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Entrée plein tarif à 11 euros

• Entrée + Pass BnF annuel Lecture/Culture illimité à 15 euros

• Entrée tarif réduit à 9 euros

• Entrée tarif exonéré moins de 18 ans

• Entrée tarif exonéré détenteurs de pass BnF illimités

• Entrée tarif exonéré personnes en situation de Handicap et accompagnant

• Entrée tarif exoneré professionnels et partenaires

• Entrée tarif exonéré invités

• Entrée tarif exonéré demandeurs d'emploi ou bénéficiaires des minima sociaux

Chaque billet donne droit à un accès prioritaire sur une date et un horaire de passage choisis par l'utilisateur parmi les dates et horaires disponibles. Il peut être utilisé une fois pendant toute la durée de l'exposition, sans accès prioritaire en dehors de la date et de l'horaire réservés.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, et assujettis au taux de TVA en vigueur applicables pour ce type de prestation.

La BnF se réserve le droit de modifier ce tarif à tout moment. Les tickets seront cependant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les billets demeurent la propriété de la BnF jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par cette dernière.

4.1.1 Exonérations pour les expositions

Le ticket exonéré est accordé aux :

• Détenteurs d'un Pass Lecture/Culture ou Recherche en cours de validité

• Personnes âgées de moins de 18 ans

• Fonctionnaires des corps de l'Etat et des collectivité territoriales appartenant aux corps scientifiques et techniques des bibliothèques, des archives et du patrimoine (France uniquement)

• Ingénieurs de recherche et agents contractuels de l'Etat et des collectivités territoriales exerçant des fonctions scientifiques et techniques dans les bibliothèques, archives, musées et services du patrimoine (France uniquement)

• Personnels, en activités ou retraités, du ministère de la Culture

• Membres de l'association des amis de la BnF

• Conférenciers accrédités par le ministère de la Culture ou le ministère du Tourisme

• Demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou de l'aide social

Les détenteurs d'un Pass annuel Lecture/Culture ou Recherche en cours de validité bénéficient de la file prioritaire san réservation de même que les personnes en situation de handicap et leur accompagnant (toujours exonéré), les détenteurs d'une carte culture et leur accompagnant exonéré, les détenteurs d'une carte ICOM ou d'une carte presse.

Le justificatif donnant droit à l'exonération devra être présenté aux agents d'accueil à l'entrée de l'exposition.

4.2 Spectacles et concerts

Les billets proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Entrée plein tarif à 10 euros
• Entrée tarif exonéré détenteurs de Pass BnF illimités

Les billets ne sont valables que pour l'évenement, l'heure et la date date choisie.

4.3 Entrée + Pass BnF Lecture/Culture illimité

Le ticket "Entrée + Pass BnF annuel Lecture/Culture illimité" à 15 euros donnes un droit d'accès prioritaire à l'évenement sur le créneau réservé ainsi qu'à la délivrance, pendant la durée de l'exposition d'un Pass annuel Lecture/Culture illimité.

Le pass annuel Lecture/Culture illimité permet, à toute personne agée de 16 ans et plus, de bénéficier de l'accès illimité aux salles de lecture de la Bibliothèque tous publics ainsi qu'aux expositions, concertsn et spectacles vivants organisés par la BnF. Il pourra être retiré, pendant la durée de l'exposition, sur présentation du ticket "Entrée + Pass BnF annuel Lecture/Culture illimité" ainsi que d'une pièce d'identité, au pôle Inscription dans le Hall d'Accueil du site François-Mitterrand.

Le pôle inscription est ouvert le lundi de 14h à 19h, du mardi au samedi de 9h à 19h et le dimanche de 13h à 19h.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE

Les réservations de billets s'effectuent en ligne en temps réel.

Les utilisateurs sont informés en temps réel de la disponibilité des billets au moment de la passation de leur commande.

Dans le panier, les pages « sélection de la date » et « sélection de la séance » permettent de vérifier que les billets qui leur ont été attribués correspondent bien à leur souhait. Si ces billets ne leur conviennent pas, ils ont la possibilité d’annuler la commande en cliquant sur le bouton « annuler » correspondant, à condition toutefois de n’avoir pas déjà procédé au paiement.

ARTICLE 6. MODALITÉS DE PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE

6.1 Sélection des produits

L’utilisateur sélectionne sur le Site le billet qu’il souhaite commander, en précisant le cas échéant la date et l’horaire retenus. Celui-ci s’affiche alors dans un panier virtuel.

6.2 Renseignement d’informations

Lorsque la sélection est terminée, l’utilisateur doit remplir avec exactitude un formulaire d’identification comprenant obligatoirement les informations suivantes :

Nom

Prénom

Adresse mail

Pays

L’utilisateur s’engage à fournir dans ce formulaire des informations exactes, complètes et à jour, à la date de la passation de la commande.

6.3 Récapitulatif de commande

Une fois l’opération effectuée, un récapitulatif de commande s’affiche.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier le contenu de l’ensemble des éléments de son panier d’achat dans le récapitulatif de commande ainsi que l’ensemble des coordonnées renseignées avant d’actionner le bouton de confirmation de commande.

L’utilisateur doit par ailleurs accepter les présentes conditions générales de vente pour poursuivre sa commande. Il bascule alors sur la plateforme de paiement gérée par le prestataire de la BnF, ATOS Worldline.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT, MESSAGE RÉCAPITULATIF DE COMMANDE ET REMISE DES BILLETS COMMANDÉS

7.1 Modalités de paiement

Le paiement de la commande passée en ligne peut être effectué avec toute carte bancaire en cours de validité et acceptée sur le Site (les cartes bancaires acceptées sur le Site étant exclusivement Carte bleue nationale, Mastercard ou Visa).

Tout paiement via le Site fait l’objet d’un système de sécurisation conforme au protocole de paiement géré par la société ATOS.

L’utilisateur garantit à la BnF qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi sur le Site.

La BnF ne voit pas et ne conserve pas les données de carte bancaire de l'utilisateur et s'appuie sur son partenaire leader du paiement sécurisé SIPS ATOS pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement en ligne.

Si la banque de l’utilisateur refuse de débiter son compte bancaire, son achat ne sera pas validé et l’utilisateur devra se rapprocher de son établissement bancaire.

L’utilisateur reconnaît qu’en aucun cas la BnF n’est responsable des paiements qui pourraient être effectués frauduleusement.

7.2 Messages récapitulatif de commande et billet(s)

Une fois la commande de l’utilisateur validée et le paiement effectué, l’utilisateur reçoit une confirmation de commande, adressée par courrier électronique à l’adresse mail qu’il a indiqué au moment de passer sa commande, reprenant les informations contractuelles suivantes :

Noms et prénom(s) de l’utilisateur,

Référence de la commande,

Billet(s) commandé(s),

Numéro et date de l’opération bancaire liée à la commande (si paiement).

L'utilisateur reçoit également un autre message, adressé par courrier électronique à l'adresse mail qu'il a indiqué au moment de passer sa commande, contenant ses billets au format électronique en pièce jointe.

7.3 Modalités de remise des billets commandés sur le Site

L’utilisateur devra présenter son billet à l’entrée de l’événement culturel, soit sous forme imprimée, soit sous forme dématérialisée (sur son smartphone ou sa tablette).

Les billets commandés sur ce Site pourront être imprimés (voir conditions d’impression ci-dessous), soit immédiatement après le paiement de la commande, à partir du Site, soit ultérieurement, à partir de la pièce jointe envoyé par courrier électronique.

L’utilisateur pourra également télécharger son billet sur un smartphone ou sur une tablette et accéder aux évènements en présentant ce dernier aux agents d’accueil ou aux bornes de lecture dédiées. Pour en faciliter la lecture, la luminosité de l’écran doit être paramétrée à son maximum.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont exactes.

7.4 Impression des billets à domicile

Le billet imprimable à domicile permet d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet.

Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.

Les billets proposés présentent les caractéristiques essentielles suivantes :

Identification de l’auteur de l’offre : Bibliothèque nationale de France

Code barre unique

Contenu de l’offre associée au billet

Prix en euros

Date et, le cas échéant, horaire de validité de l’offre.

Les billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre et d'un QrCode unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre et de QrCode.

Ne sont acceptés que les billets possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.

Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

L’utilisateur est prié de n’utiliser qu’un circuit de vente officiel pour acheter son billet, et de ne jamais accepter un billet qui lui est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie. La BnF peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.

La BnF décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours d'impression du billet ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.

7.5 Annulation et remboursement de la commande

Un billet ne peut être ni remboursé, ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation de la prestation correspondante par la BnF.

À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date de la prestation pour laquelle l’utilisateur a acheté des billets et qui est imputable à la BnF, l’utilisateur accepte que la BnF puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre pour obtenir son échange ou son remboursement. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n'est pas transmissible.

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de billets de spectacles, assimilée à une prestation de services de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation.

ARTICLE 8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGV.

L'utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale et d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un utilisateur non conforme aux présentes CGV.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

9.1 Sécurisation des paiements

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation.

9.2 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

Des données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées par la BnF via le Site, en particulier dans le formulaire de passation de commande.

Ces données font l’objet d’un traitement dont le responsable est la BnF et qui a pour finalités le traitement administratif des commandes passées sur le Site ainsi que la réalisation de statistiques. Ces informations sont conservées par la BnF pour une durée de 3 ans à compter de la commande. Certaines informations peuvent cependant être conservées plus longtemps, afin de respecter des obligations légales et réglementaires.

L’utilisateur est informé que ses données sont par ailleurs transmises par la BnF au prestataire en charge de la billetterie, qui se chargera de l’émission des billets et de l’envoi de ces derniers sur les messageries des utilisateurs, de même qu’au prestataire de paiement de la BnF.

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout utilisateur dispose d’un droit d'accès à ses informations, à leur rectification et, dans certains cas, à leur effacement. Pour toute demande relative à l'exercice de ces droits, l’utilisateur peut s’adresser au délégué à la protection des données de la Bibliothèque nationale de France, service juridique, Quai François Mauriac 75706 Paris Cedex 13 ou à l'adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l'objet de sa demande.

La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel.

9.3 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs (« cookies »)

9.3.1 cookies utilisés par la BnF

La BnF ne place pas de traceurs ou cookies à usage commercial sur les postes des utilisateurs du Site.

En revanche, elle utilise des traceurs nécessaires au fonctionnement normal du Site (tels que ceux relatifs à la constitution de paniers d’achat) et des traceurs pour produire des statistiques de navigation.

Si l’utilisateur désactive ou restreint l’installation des cookies nécessaires au fonctionnement normal du Site, son inscription ne pourra aboutir.

Les cookies analytiques ou cookies de mesure d’audience du Site permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience du Site et d’en améliorer le fonctionnement.

Le Site utilise en particulier le cookie Xiti d’AT Internet pour mesurer et analyser le comportement de navigation des utilisateurs. Les données ainsi recueillies permettent à la BnF d’optimiser et d’améliorer le Site pour ses utilisateurs.

En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte cet usage, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique, sur l’écran.

9.3.2 Paramétrage du navigateur Internet de l’utilisateur

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur.

Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.

L'attention de l'utilisateur doit cependant être attirée sur le fait que, certains services personnalisés du Site requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

Sur Internet explorer : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» et choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie

Sur Mozilla Firefox : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox

Sur Safari : choisir « Safari > Préférences» puis cliquer sur «Sécurité» ; dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien :

http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/safari

Sur Google Chrome : ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome

Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Il est également possible de taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

10. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français et en particulier à ne pas porter atteinte à la législation encadrant les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, réalisée sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France » et « BnF » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.

Les marques et logos précités ont été déposés par la BnF auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

11. LOI APPLICABLE- LITIGES

Le Site et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis à la législation française.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser par courriel à l’adresse suivante billetterie@bnf.fr